J.O. Numéro 198 du 28 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13224

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Arrêté du 20 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides

NOR : DEFI9853007A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret no 95-54 du 17 janvier 1995 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides, complété par les arrêtés des 14 mars 1996 et 6 novembre 1996,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 17 janvier 1995 susvisé est modifié à compter du 1er janvier 1998 dans les conditions fixées par le présent tableau figurant en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 1998.


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur des statuts,
R. Piganiol
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret


A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 198 du 28/08/1998 page 13224 à 13225